Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 - Article 4

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Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R4344-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R4344-2 (V)

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