Article 28
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
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Maladie | 181,8 |
Vieillesse | 182,5 |
Famille | 58,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 430,0 |
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
---|---|
Maladie | 156,0 |
Vieillesse | 94,7 |
Famille | 58,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,3 |
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES | |
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Fonds de solidarité vieillesse | 14,0 |