Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Version en vigueur du 14 octobre 1988 au 24 avril 2017

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Article 25 (abrogé)

Version en vigueur du 14 octobre 1988 au 24 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 8

La mise hors cadres est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour une durée de cinq ans, tacitement renouvelable, sauf décision expresse contraire intervenue six mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

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