LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007

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Article 63

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007


Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe

PLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travaillé

I. ― Budget général
2 188 626

Affaires étrangères et européennes

16 072

Agriculture et pêche

36 081

Budget, comptes publics et fonction publique

150 780

Culture et communication

11 741

Défense

426 427

Ecologie, développement et aménagement durables

74 474

Economie, finances et emploi

16 365

Education nationale

1 000 754

Enseignement supérieur et recherche

150 207

Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement

609

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

190 568

Justice

72 081

Logement et ville

3 133

Santé, jeunesse et sports

7 044

Services du Premier ministre

7 593

Travail, relations sociales et solidarité

24 697

II. ― Budgets annexes
12 298

Contrôle et exploitation aériens

11 290

Publications officielles et information administrative

1 008

Total général

2 200 924


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