Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.

Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 janvier 1993

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 janvier 1993

Abrogé par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 32 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Des conventions passées entre l'Etat et les collectivités territoriales peuvent déterminer les modalités d'une aide financière temporaire aux jeunes de seize à vingt-cinq ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont associées à la préparation et à la mise en oeuvre de ces conventions, notamment pour l'élaboration du projet de chaque jeune, la définition et l'attribution des aides et la mise en oeuvre d'un suivi personnalisé de leurs bénéficiaires.

A défaut de mission locale, la convention désigne un organisme public ou privé ayant une expérience confirmée des actions d'insertion des jeunes.

Un décret fixe les conditions générales de passation de ces conventions.

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