Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

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Article 43

Version en vigueur depuis le 24 février 2005

I. - (paragraphe modificateur).

1. (alinéa modificateur).

2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

II., III. - (paragraphes modificateurs).


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