Version en vigueur du 05 juillet 2008 au 20 mai 2011

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 05 juillet 2008 au 20 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 5
Modifié par Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 - art. 1

Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, à indice immédiatement supérieur lorsque le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat.

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