- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
- Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 100)
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
- Annexes (Article ANNEXE)
Article 100 (abrogé)
Version en vigueur du 17 août 2004 au 07 mai 2005
Abrogé par Ordonnance 2005-432 2005-05-06 art. 30 3° JORF 7 mai 2005
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du I de l'article 16, la référence aux articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions applicables du code des communes en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment les articles L. 131-1, L. 131-2 et L. 131-13.
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