Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

Le conseil du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est composé du directeur, président, et :

- pour un tiers des membres : des enseignants, des chercheurs et des étudiants désignés par le conseil d'administration de l'université ou l'organe qui en tient lieu ;

- pour un tiers des membres : de représentants élus du personnel exerçant des fonctions dans le service ; parmi ceux-ci doivent figurer au moins un médecin et un membre du personnel infirmier ;

- pour un tiers des membres : de personnalités nommées par le président de l'université telles que le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et, le cas échéant, le responsable du service de médecine de prévention du personnel de l'établissement.

Les statuts de l'université fixent le mode de désignation des membres du conseil, la durée de leur mandat et leur nombre.

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