Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

Lorsqu'un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est créé, conformément aux dispositions du présent décret, au sein d'une université, celle-ci reçoit pour ledit service la subvention globale de fonctionnement correspondant à la participation de l'Etat prévue à l'alinéa 3 de l'article L. 191 du code de la santé publique, une dotation en emplois et éventuellement une subvention d'équipement.

Le service peut bénéficier de toute autre ressource allouée par l'université ou par d'autres personnes publiques ou privées.

Les emplois correspondant à la dotation prévue au premier alinéa du présent article sont affectés à l'université et mis à la disposition du service.

Les droits payés par les étudiants au titre de la médecine préventive sont affectés d'office au budget propre de ce service.

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