Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Version en vigueur du 22 décembre 1960 au 01 septembre 1993

    Article 8

    Version en vigueur du 22 décembre 1960 au 01 septembre 1993

    Le personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires est tenu d'observer le secret professionnel, conformément à l'article 4 du code de déontologie médicale et à l'article 378 du code pénal.


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