- TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. (Articles 13 à 33)
- TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. (Articles 34 à 52)
- TITRE XVI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 53)
Article 34
Version en vigueur depuis le 07 mai 1988
L'article 28 du décret du 13 janvier 1986 précité est abrogé.
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