Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1026
du 7 octobre 2008 - art. 10
Le conseil du service est consulté sur :
- les règles de fonctionnement du service ;
- le budget propre du service, préalablement à son adoption par le conseil d'administration de l'université ou de l'organisme qui en tient lieu ;
- le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou l'organe qui en tient lieu.