LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Version en vigueur depuis le 23 avril 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23 avril 2009


Il est annulé, au titre du budget général pour 2009, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 266 826 500 € et de 264 403 500 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B' annexé à la présente loi.


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