Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 mars 2011


    Les dispositions de la partie législative du code minier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.



    Retourner en haut de la page