Article 1

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

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Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

Modifié par Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 8

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :

ANNÉE	TAUX
2014	9,14 %
2015	9,46 %
2016	9,78 %
2017	10,05 %
2018	10,32 %
2019	10,59 %
A compter de 2020	10,86 %

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