Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
Modifié par Décret n°2009-1136
du 21 septembre 2009 - art. 10
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.