Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom.

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

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Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 8

Chacune des écoles est dirigée par un directeur auprès duquel est placé un conseil d'école.

Chaque directeur est nommé pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil d'école et du conseil d'administration de l'institut.

Les directeurs adjoints sont nommés par le président du conseil d'école sur proposition du directeur.

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