Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 03 mai 2012

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 mars 2012 au 03 mai 2012

    Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
    Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)

    Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :

    Un membre de droit : le directeur de l'école.

    Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :

    -un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

    -neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

    -deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

    -deux représentants des collectivités territoriales ;

    Douze membres élus, dont :

    -cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

    -trois représentants des autres catégories de personnel ;

    -quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.

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