Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Version en vigueur depuis le 07 août 2007

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 07 août 2007

    Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.

    Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.


    Retourner en haut de la page