Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement

JORF n°0116 du 19 mai 2012

    Article 1


    L'article 1er du décret du 6 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 1°, les mots : « au double du traitement de la moyenne » sont remplacés par les mots : « à 1,4 fois la moyenne » ;
    2° Au 2°, le nombre « 1,9 » est remplacé par le nombre « 1,33 » ;
    3° Le 3° est supprimé.

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