Article 1
L'article 1er du décret du 6 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au double du traitement de la moyenne » sont remplacés par les mots : « à 1,4 fois la moyenne » ;
2° Au 2°, le nombre « 1,9 » est remplacé par le nombre « 1,33 » ;
3° Le 3° est supprimé.