Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 18 février 2010 au 19 mai 2013
Abrogé par LOI n°2013-403
du 17 mai 2013 - art. 48
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.