- TITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECT (Articles 1 à 3)
- TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSION (Articles 4 à 6)
- TITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELIN (Articles 7 à 9)
- TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL (Article 10)
- TITRE V : DE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
- TITRE VI : DU CAPITAL VERSÉ
- TITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURS (Articles 13 à 17)
- TITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTS (Articles 18 à 18 bis )
- TITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS (Articles 19 à 24)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004
Les cotisations dues par le bénéficiaire font l'objet de la part de l'employeur d'un prélèvement opéré sur la rémunération versée.
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