Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Version en vigueur du 31 mars 1985 au 08 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur du 31 mars 1985 au 08 juillet 1999

Les praticiens exerçant à temps partiel assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par le service public hospitalier, tels qu'ils sont définis au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 susvisée.

Ils peuvent participer aux actions d'enseignement, de prévention et de recherche définies au deuxième alinéa du même article.

Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.


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