- TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 1 à 44)
- TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT (Articles 45 à 67)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. (Articles 68 à 72)
- TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE (Articles 73 à 97)
- Chapitre Ier : Attributions des départements. (Article 73)
- Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. (Articles 74 à 81)
- Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. (Articles 82 à 86)
- Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (Articles 87 à 88)
- Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. (Articles 89 à 95)
- Chapitre VI : Pêche maritime. (Articles 96 à 97)
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Articles 98 à 102)
Article 12
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
I. - L'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets est ratifiée.
II. à VI. Paragraphes modificateurs
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