- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 1 à 6)
- TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. (Articles 7 à 10)
- TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (Articles 11 à 42)
- Chapitre Ier : Création. (Articles 11 à 17)
- Chapitre II : Organes et fonctionnement (Articles 18 à 30)
- Chapitre III : Dispositions financières. (Articles 31 à 36)
- Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution (Articles 37 à 42)
- TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. (Articles 43 à 46)
- TITRE V : UNION ET FUSION. (Articles 47 à 48)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS (Articles 49 à 57)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées. (Articles 49 à 50)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. (Article 51)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. (Articles 52 à 53)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Articles 54 à 57)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 58 à 62)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles 63 à 66)
Article 21
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 25 () JORF 31 décembre 2006
Le syndicat est composé de membres élus par l'assemblée des propriétaires en son sein dans les conditions fixées par ses statuts.
Un membre du syndicat peut se faire représenter dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 est ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Versions