Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 14 mai 2009

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Article 130 (abrogé)

Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 14 mai 2009

Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Création Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2002, un rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre. Ce rapport fournira une évaluation détaillée du coût de la mise en place des centres de soins de proximité adaptés au traitement de ces traumatismes et du coût de formation des personnels compétents nécessaires pour les faire fonctionner.

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