Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 01 janvier 2012
Abrogé par Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 - art. 8 (V)
Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteint l'âge maximal de maintien antérieurement applicable | Durée de relèvement à appliquer |
---|---|
Avant le 1er juillet 2011 | 0 |
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 | + 4 mois |
2012 | + 8 mois |
2013 | + 1 an |
2014 | + 1 an et 4 mois |
2015 | + 1 an et 8 mois |
A partir de 2016 | + 2 ans |