- TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS (Articles 1 à 82)
- CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (Articles 1 à 20)
- CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (Articles 21 à 39)
- CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX (Articles 40 à 47)
- CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (Articles 48 à 63)
- CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » (Articles 64 à 82)
- TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE (Articles 83 à 108)
- CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (Articles 83 à 91)
- CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES (Articles 92 à 94)
- CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE (Articles 95 à 97)
- CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE (Articles 98 à 108)
- TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE (Articles 109 à 144)
- CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE (Articles 109 à 120)
- CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE (Articles 121 à 131)
- CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL (Articles 132 à 137)
- CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL (Articles 138 à 143)
- CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE (Article 144)
- TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE (Articles 145 à 163)
- CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A (Articles 145 à 146)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL (Articles 147 à 150)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Article 151)
- CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE (Articles 152 à 163)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 164 à 175 )
Article 55
Version en vigueur depuis le 06 août 2008
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-4, Art. L133-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art. L1274-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5, Art. L133-5-3, Art. L133-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1273-1, Sct. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise., Art. L1273-2, Art. L1273-3, Art. L1273-4, Art. L1273-5, Art. L1273-6, Art. L1273-7
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-2, Art. L241-17
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2009.Art. 139
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