LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)

JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Version en vigueur depuis le 21 juillet 2013

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 21 juillet 2013


    Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.


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