Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

Version en vigueur du 01 août 2008 au 01 mars 2019

    Article 1

    Version en vigueur du 01 août 2008 au 01 mars 2019

    Modifié par Arrêté du 26 août 2008 - art. 1

    Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

    a) Pour la métropole et l'outre-mer

    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

    JUSQU'À 2 000 KM

    DE 2 001 À 10 000 KM

    APRÈS 10 000 KM

    Véhicule de 5 CV et moins

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0, 25

    0, 31

    0, 18

    Polynésie française (en F CFP)

    40, 5

    48, 6

    28, 9

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    40, 5

    48, 6

    28, 9

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    42, 8

    73

    30, 1

    Véhicule de 6 CV et 7 CV

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0, 32

    0, 39

    0, 23

    Polynésie française (en F CFP)

    43, 9

    53, 2

    31, 2

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    43, 9

    53, 2

    31, 2

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    47, 5

    56, 7

    33, 5

    Véhicule de 8 CV et plus

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

    0, 35

    0, 43

    0, 25

    Polynésie française (en F CFP)

    47, 5

    56, 7

    33, 5

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

    47, 5

    56, 7

    33, 5

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

    49, 8

    59

    34, 8

    b) Pour l'étranger

    L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

    - d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

    - et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.


    Retourner en haut de la page