Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

JORF n°0125 du 31 mai 2012

Version en vigueur depuis le 01 juin 2012

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 juin 2012


    Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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