- TITRE Ier : MISE A DISPOSITION (Articles 1 à 11)
- CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires (Articles 4 à 6)
- CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition (Articles 7 à 10)
- CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Article 11)
- TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 13 à 24)
- TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (Articles 24-1 à 24-3)
- TITRE III : POSITION HORS CADRES. (Articles 25 à 27)
- TITRE IV : DISPONIBILITÉ (Articles 28 à 37)
- TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV (Articles 38 à 39-1)
- TITRE VI : DE LA POSITION DE CONGÉ PARENTAL.
- TITRE VI : CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE.
- TITRE VI : CONGÉ PARENTAL (Articles 40 à 44)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 45)
Article 25 (abrogé)
Version en vigueur du 14 octobre 1988 au 24 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 8
La mise hors cadres est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour une durée de cinq ans, tacitement renouvelable, sauf décision expresse contraire intervenue six mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
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