LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

JORF n°0179 du 5 août 2009

Version en vigueur du 06 août 2009 au 19 août 2015

Naviguer dans le sommaire

Article 21 (abrogé)

Version en vigueur du 06 août 2009 au 19 août 2015

Abrogé par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V)


La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau. La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental.
Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations.

Retourner en haut de la page