LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Article 32

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012


Pour l'année 2013, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

185,0

190,1

― 5,1

Vieillesse

213,1

218,6

― 5,5

Famille

55,9

58,6

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,7

13,3

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

457,0

469,9

― 12,8


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