Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

JORF n°0091 du 18 avril 2015

Version en vigueur depuis le 19 avril 2015

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 19 avril 2015


    Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
    Grand'croix 4
    Grand officier 8
    Commandeur 48
    Officier 125
    Chevalier 250


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