Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

JORF n°0091 du 18 avril 2015

Version en vigueur depuis le 19 avril 2015

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 19 avril 2015


    Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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