- Titre Ier : Principes d'orientation (Articles 1 à 10)
- Titre II : Dispositions sociales (Articles 11 à 23)
- Titre III : Dispositions économiques (Articles 25 à 52)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers. (Article 25)
- Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.
- Chapitre II : L'équipement commercial. (Article 36)
- Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.
- Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence. (Article 43)
- Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises. (Articles 47 à 52)
- Titre IV : Enseignement et formation professionnelle. (Articles 54 à 61)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 63 à 65)
Article 3
Version en vigueur depuis le 06 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 2 () JORF 6 juillet 1996
Les pouvoirs publics favorisent, par leur concours technique et financier, la première installation des jeunes commerçants et artisans ainsi que la conversion des commerçants et artisans atteints par les mutations économiques.
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