Article 1
Version en vigueur depuis le 03 juillet 2003
Modifié par Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 97 () JORF 3 juillet 2003
A. II. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
III. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
V. A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
VI. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
VII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
VIII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
IX. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
B. I. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2
III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.