Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014


Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route sont élaborés conformément à ce référentiel.


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