Article 1
Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Modifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 14 () JORF 22 février 2007
L'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin forment un territoire d'outre-mer doté de la personnalité morale et possédant l'autonomie administrative et financière.
Ce territoire prend le nom de Terres australes et antarctiques françaises.