- ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
- IMPOT SUR LE REVENU : ALLEGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES RETRAITES
- IMPOT SUR LE REVENU
- EXONERATION DES SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS.
- UNIFICATION DES TAUX DE DEDUCTION DES DONS CONSENTIS AUX OEUVRES ET ORGANISMES D'INTERET GENERAL.
- RELEVEMENT DE L'ABATTEMENT ACCORDE AUX ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES ET DES ASSOCIATIONS AGREEES DE MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES.
- REVENU IMPOSABLE
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
- CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES.
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- CONDITIONS D'EXERCICE DE L'OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION.
- FRANCHISE ET DECOTE : APPLICATION AUX ORGANISMES ET OEUVRES SANS BUT LUCRATIF.
- APPLICATION DU TAUX REDUIT AUX MAISONS DE RETRAITE, AUX HOTELS NON HOMOLOGUES DE TOURISME ET AUX LOCATIONS MEUBLEES - TAUX MAJORE DE LA TVA APPLICABLE AUX PRODUITS DE PARFUMERIE.
- MAJORATION DU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX AGRICULTEURS POUR LES VINS ET LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES PAR L'INTERMEDIAIRE DE GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
- REMBOURSEMENT DE LA TVA AFFERENTE AUX BIENS ET SERVICES UTILISES POUR LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES EN-DEHORS DE LA CEE.
- APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LIQUIDATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- IMPOT SUR LES SOCIETES
- IMPOT SUR LES SOCIETES - IMPOT SUR LE REVENU
- NOUVEAU BAREME DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE - OBLIGATION DU PORT D'UNE VIGNETTE D'UN TYPE SPECIAL POUR LES VOITURES DE SOCIETES OU D'ADMINISTRATION. (Articles 23 à 24)
- DROITS DE TIMBRE
- DROITS D'ENREGISTREMENT
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
- PLUS-VALUES
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
- TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS
- IMPOSITIONS COMMUNALES
- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
- SANTE PUBLIQUE
- AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES (Article 99)
Article 23
Version en vigueur depuis le 31 décembre 1977
Création LOI 77-1467 1977-12-30 Finances pour 1978 JORF 31 décembre 1977
I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1978 :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1977 page 6320).
II Paragraphe modificateur.
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