Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 DE FINANCES POUR 1978 (1)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 1977

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Article 23

Version en vigueur depuis le 31 décembre 1977

Création LOI 77-1467 1977-12-30 Finances pour 1978 JORF 31 décembre 1977

I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1978 :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1977 page 6320).

II Paragraphe modificateur.


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