Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Le centre de services partagés financiers assure les activités budgétaires et financières que lui délèguent les services prescripteurs budgétairement rattachés au Premier ministre.