Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

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Article 3

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

Périmé par Arrêté du 27 juin 2013 (V)


Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.


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