A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 4

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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :


CODE

LIBELLÉ

3377142

Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 45 cm³, OST.

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