Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°38 du 14 février 2002

Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

    Annexe

    Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

    Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)

    EPA

    Personnels pouvant être soumis a un régime forfaitaire du temps de travail

    Personnels chargés de fonctions d'encadrement

    Autres personnels

    Ecoles des mines

    Directeur.

    Directeur adjoint et adjoints.

    Chef de département et adjoints.

    Secrétaire général et adjoint.

    Chefs de service et adjoints.

    Chef d'unité et adjoints.

    Enseignant chercheur.

    Cadre d'expertise et d'études.

    Cadre fonctionnel

    Agence nationale des fréquences

    Directeur général.

    Directeur et adjoint.

    Chef de service et adjoint.

    Chef de département et adjoint.

    Chef du bureau centralisateur. Responsable de centre et adjoint.

    Responsable de service régional et adjoint.

    Responsable de section.

    Responsables des affaires juridiques.

    Chargé de communication.

    Chargé de mission.

    Agent comptable.

    Fondé de pouvoir.

    Expert en gestion du spectre.

    Institut Mines-Télécom

    Directeurs.

    Cadres dirigeants.

    Enseignants chercheurs et enseignants.

    Cadre commercial.

    Cadre technique et cadre informatique et réseaux.

    Cadre logistique, bâtiments et installations.

    Cadre administratif et de gestion.

    Cadre relations extérieures et communication.

    Institut national de la propriété industrielle

    Directeur général.

    Directeur général adjoint

    Secrétaire général.

    Secrétaire général adjoint.

    Chef de département.

    Adjoint au chef de département.

    Chef de service.

    Délégué régional.

    Délégué à la communication.

    Cadre d'expertise ou d'études. Agent comptable


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