Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

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Article 2

Version en vigueur du 08 juillet 2012 au 15 juillet 2013

Périmé par Arrêté du 27 juin 2013 (V)


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


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