LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1)

JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2007

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 19 décembre 2007


    Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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