- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 6 à 30-2)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques. (Articles 6 à 14)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités. (Articles 15 à 18)
- Chapitre III : Rémunération et couverture des risques. (Articles 19 à 24)
- Chapitre IV : Notation et discipline. (Articles 25 à 30)
- Chapitre V : Reconversion. (Articles 30-1 à 30-2)
- Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers (Articles 31 à 81)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 31 à 36)
- Chapitre II : Nomination et avancement (Articles 37 à 47-1)
- Chapitre III : Discipline. (Articles 48 à 51)
- Chapitre IV : Positions. (Articles 52 à 71-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux. (Articles 72 à 78)
- Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière. (Articles 79 à 81)
- Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat (Articles 82 à 101)
- Titre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées (Articles 101-1 à 101-4)
- Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve. (Articles 102 à 106)
- Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.
- Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 107 à 111)
- Annexes (Article Annexe)
Article 104-1 (abrogé)
Version en vigueur du 23 octobre 1999 au 01 juillet 2005
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Création Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999
Les articles 4 à 8, 10 à 13, 15 à 22, 24, 25 (premier alinéa), 27 (1° et 3°), 50, 51, 53 (1°), 79, 91 et 93 sont applicables aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
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