Article 104-1 - Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

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Version en vigueur du 23 octobre 1999 au 01 juillet 2005

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

Titre Ier : Dispositions générales (Articles 6 à 30-2)
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers (Articles 31 à 81)
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat (Articles 82 à 101)
Titre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées (Articles 101-1 à 101-4)
Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve. (Articles 102 à 106)
Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.
Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 107 à 111)
Annexes (Article Annexe)
- Annexe

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Article 104-1 (abrogé)

Version en vigueur du 23 octobre 1999 au 01 juillet 2005

Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Création Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 53 () JORF 23 octobre 1999

Les articles 4 à 8, 10 à 13, 15 à 22, 24, 25 (premier alinéa), 27 (1° et 3°), 50, 51, 53 (1°), 79, 91 et 93 sont applicables aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.

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