Article 5
Version en vigueur du 20 octobre 1994 au 16 avril 2022
Modifié par Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 - art. 1 () JORF 20 octobre 1994
Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'université d'origine de l'enseignant-chercheur.